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FRANCE IMMOBILIUM exerce une activité de transaction immobilière soumise aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et de son décret d’application.

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Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’Allianz IARD, 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex, police n° 41319158, pour l’activité de transactions sur immeubles et/ou fonds de commerce.

FRANCE IMMOBILIUM exerce sans maniement de fonds et ne reçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients, en dehors de ceux représentatifs de sa rémunération.

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